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Redressement judiciaire Personne physique

Sévignacq202102200062Date : 08-04-2009Mis à jour le 18/02/2021 01:00
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Le 08-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sévignacq a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202102200062. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSévignacq
N° de procédure202102200062
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chemin de Mousseigne 0
64160 Sévignacq
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté par jugement du 11 octobre 2010, modifié par jugement du 9 octobre 2017 en ce que le plan sera prolongé d’un an. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, sise 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 09/0000218-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chemin de Mousseigne 64160 Sévignacq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté par jugement du 11 octobre 2010, modifié par jugement du 9 octobre 2017 en ce que le plan sera prolongé d’un an. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, sise 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 09/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200062
logement modifiant le plan de redressement par continuation de lâ??activité arrêté par jugement du 11 octobre 2010, en ce que les échéances à venir à régler le seront par la SCEA SABATIER à créer dans laquelle le débiteur sera porteur de 95 % des parts. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2009. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 09/0000201-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>305 373 698RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Mousseigne 64160 Sévignacq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>logement modifiant le plan de redressement par continuation de lâ??activité arrêté par jugement du 11 octobre 2010, en ce que les échéances à venir à régler le seront par la SCEA SABATIER à créer dans laquelle le débiteur sera porteur de 95 % des parts. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2009. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 09/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200062
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau12-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Maisseigne 64160 Sevignacq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200062
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication10-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Mousseigne Sevignacq 64160 Morlaas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200062
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2009 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64000 PAU ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus08-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>engraissement de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chemin de Mousseigne 64160 Sevignacq-Theze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2009 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64000 PAU ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200062
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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