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Redressement judiciaire Personne physique

La Saussaye270212702486756352Date : 20/06/2014Mis à jour le 21/02/2021 01:00
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Le 20/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Saussaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 270212702486756352. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Saussaye
N° de procédure270212702486756352
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/02/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
sentier de la Plaine 2
27370 La Saussaye

Publications

21/02/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210036 publié le 21/02/2021
Annonce n° 2341
270212702486756352
20/09/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016
Annonce n° 1100
270212702486756352
27/03/2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
Annonce n° 269
270212702486756352
28/06/2015Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
Annonce n° 1671
270212702486756352
20/06/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014
Annonce n° 1167
270212702486756352

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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