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Redressement judiciaire Personne physique

Gouézec202102900241Date : 24-06-2010Mis à jour le 03/03/2021 01:00
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Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gouézec a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202102900241. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGouézec
N° de procédure202102900241
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
29190 Gouézec
Publications
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/97803-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOZEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage de porcins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Keryequel 29190 Gouézec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/978</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900241
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest26-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOZEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900241
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest05-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOZEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900241
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception24-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOZEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Cimetière 29190 Pleyben </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900241
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest24-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOZEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102900241
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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