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Redressement judiciaire MARCHIS

CeillacDate : 27/11/2020Mis à jour le 30/09/2026 19:10
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MARCHIS à Ceillac (Hautes-Alpes) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap. SCP JP.LOUIS& A.LAGEAT a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de MARCHIS est activités immobilières. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeMARCHIS
VilleCeillac (Hautes-Alpes)
SIREN800 096 174
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/05/2022
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création08/01/2014

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Zone Artisanale La Viste
05600 CEILLAC

Publications

13/07/2022Jugement arrêtant le plan de redressement le 3 novembre 2021 - Fixant la durée d’exécution du plan de redressement à 10 ans - Désignant Monsieur Alexandre MARCHIS, gérant de la SCI MARCHIS, comme tenu d’exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu’il a pris à cet égard - Prononçant en application des dispositions de l’article L626-14 du code de commerce, l’inaliénabilité pendant la durée du plan de continuation, et sauf autorisation préalable du tribunal, du bien immobilier sis sur la sur la commune de Ceillac (05600) section G, numéro 1173 et 1174 pour une contenance de 11a 26ca formant le lot numéro 5 du lotissement Artisanal de la Viste composé d’un hangar et des 600/1000èmes des parties communes générales - Disant en outre que la cession de toute branche d’activité et de tout autre élément d’actif est subordonnée à l’autorisation de la juridiction compétente - Rappelant que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire - N° RG : 20/00008
800096174
13/05/2022Jugement arrêtant le plan de redressement le 3 novembre 2021 - Fixant la durée d’exécution du plan de redressement à 10 ans - Désignant Monsieur Alexandre MARCHIS, gérant de la SCI MARCHIS, comme tenu d’exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu’il a pris à cet égard - Prononçant en application des dispositions de l’article L626-14 du code de commerce, l’inaliénabilité pendant la durée du plan de continuation, et sauf autorisation préalable du tribunal, du bien immobilier sis sur la sur la commune de Ceillac (05600) section G, numéro 1173 et 1174 pour une contenance de 11a 26ca formant le lot numéro 5 du lotissement Artisanal de la Viste composé d’un hangar et des 600/1000èmes des parties communes générales - Disant en outre que la cession de toute branche d’activité et de tout autre élément d’actif est subordonnée à l’autorisation de la juridiction compétente - Rappelant que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire - N° RG : 20/00008
A202201352345
30/08/2021Régularisation publication non effectuée dépôt état des créances du 30.08.2021 - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 20/00008
A202601824303
23/07/2021vu le jugement du 27 novembre 2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire suite à la cessation des paiements fiée provisoirement à la date du 25 juin 2020 et ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois. Vu le jugement du 21 mars 2021 ordonnant la poursuite de la période d’observation jusqu’à son terme. Décide le renouvellent de la période d’observation de la SCI Marchis pour une durée de six mois. N° RG : 20/00008
800096174
09/03/2021A désigné : juge commissaire : Benjamin BANIZETTE mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT en qualité de mandataire judiciaire. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap. Date provisoire de cessation des paiements ; 25 juin 2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00008
800096174
07/03/2021Jugement d’ouverture d’une procédure de redresement judiciaire. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE ; Mandataire judiciaire : SCP JP.LOUIS& A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mission conduite par Maître Anne LAGEAT, dont les bureaux sont : immeuble le Président - 90 Boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP. Date provisoire de cessation des paiements : 25.06.2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00008
800096174
27/11/2020Jugement d’ouverture d’une procédure de redresement judiciaire. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE ; Mandataire judiciaire : SCP JP.LOUIS& A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mission conduite par Maître Anne LAGEAT, dont les bureaux sont : immeuble le Président - 90 Boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP. Date provisoire de cessation des paiements : 25.06.2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00008
A202100462262
27/11/2020A désigné : juge commissaire : Benjamin BANIZETTE mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT en qualité de mandataire judiciaire. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap. Date provisoire de cessation des paiements ; 25 juin 2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00008
A202100472869

Mandataire judiciaire

SCP JP.LOUIS& A.LAGEAT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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