Redressement judiciaire Personne physique

Calais2021022300217Date : 13-08-2010Mis à jour le 10/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Calais a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300217. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCalais
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021022300217
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER
Prononcé le04-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Guillaumet 104
62100 Calais
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation en prolongeant de 12 mois la durée du plan fixé à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL WRA représentée par M ROUHIER, 56, rue de la Paix, 62100 Calais. N° RG : 15/321410-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210048 publié le 10/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 104 rue Henri Guillaumet 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation en prolongeant de 12 mois la durée du plan fixé à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL WRA représentée par M ROUHIER, 56, rue de la Paix, 62100 Calais. N° RG : 15/3214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300217
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais ; RG : 15/0321425-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 514 Grande Rue du Petit Courgain 62100 Calais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais ; RG : 15/03214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300217
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WIART04-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 104 rue Henri Guillaumet 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WIART</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300217
13-08-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100156 publié le 13/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TITARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMONT</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par partage-licitation au prix stipulé de 17.500,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>un fonds de commerce de café, brasserie,restaurant pizzéria, fabrication, vente de plats à emporter</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>A LA BONNE IDEE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 68 rue de l'Aiglon 62126 Wimille </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>520 003 336 RCS Boulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUVAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TIRARD</dd><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TITARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHASSOT</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>18 juin 2010</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>17 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>GAZETTE NORD PAS DE CALAIS du 27 juillet 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>MME MARIE CHRISTINE TIRARD 68 RUE DE L'AIGLON 62126 WIMILLE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300217
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.