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Redressement judiciaire Personne physique

Labarthe-sur-Lèze2021022300309Date : 19-06-2012Mis à jour le 11/03/2021 01:00
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Le 19-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labarthe-sur-Lèze a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300309. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLabarthe-sur-Lèze
N° de procédure2021022300309
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Fort 62
31860 Labarthe-sur-Lèze
Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 12/0087611-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEDESCO ROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 place du Fort 31860 Labarthe-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 12/00876</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300309
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEDESCO ROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 place du Fort 31860 Labarthe-sur-Leze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300309
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse27-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEDESCO ROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 place du Fort 31860 Labarthe-sur-Leze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300309
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse19-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEDESCO ROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 place du Fort 31860 Labarthe-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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