Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESCULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil pour les affaires et la gestion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 le Bourg 33490 Saint-Martial </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte dû au titre de l’année 2019 à 5,28% du passif, montant payé au commissaire à l’exécution du plan, réduction à 0% du pacte dû au titre de l’année 2020, pour les seuls créanciers ayant opté pour le paiement de l’intégralité du passif (option 2 ou B) : prorogation de deux années supplémentaires, avec l’échéance du 6 novembre 2021 de 7,22% du passif, celle du 6 novembre 2022 de 10% celle du 6 novembre 2023 de 11% et la dernière échéance du 6 avril 2024 de 11,50%. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. N° RG : 11/00273</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESCULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 le Bourg 33490 Saint-Martial</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2016, pour les créanciers ayant opté pour l'option 2, initialement prévu à hauteur de 12 %, sera réduit à 5 % avec les 7 % restants payables sur les trois dernières années de l'option 2, à savoir les pactes des années 2020, 2021 et 2022 ; dit qu'à compter de l'année 2017, les pactes des deux options sont payables le 6 novembre de chaque année, à l'exception de la dernière annualité de l'option 2 qui sera payable le 6 avril 2022 ; dit que les autres modalités du plan ne sont pas modifiés ; RG n° : 11/00273</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESCULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 Le Bourg 33490 Saint-Martial </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESCULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil pour les affaires et la gestion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 Le Bourg 33490 Saint Martial </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 ans, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESCULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseils pour les affaires et gestion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 Le Bourg 33490 Saint-Martial </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>