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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martial2021022300233Date : 22/02/2011Mis à jour le 12/03/2021 01:00
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Le 22/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martial a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300233. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martial
N° de procédure2021022300233
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/02/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
le Bourg 5
33490 Saint-Martial

Publications

12/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte dû au titre de l’année 2019 à 5,28% du passif, montant payé au commissaire à l’exécution du plan, réduction à 0% du pacte dû au titre de l’année 2020, pour les seuls créanciers ayant opté pour le paiement de l’intégralité du passif (option 2 ou B) : prorogation de deux années supplémentaires, avec l’échéance du 6 novembre 2021 de 7,22% du passif, celle du 6 novembre 2022 de 10% celle du 6 novembre 2023 de 11% et la dernière échéance du 6 avril 2024 de 11,50%. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. N° RG : 11/00273
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
Annonce n° 2349
2021022300233
03/05/2017Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2016, pour les créanciers ayant opté pour l'option 2, initialement prévu à hauteur de 12 %, sera réduit à 5 % avec les 7 % restants payables sur les trois dernières années de l'option 2, à savoir les pactes des années 2020, 2021 et 2022 ; dit qu'à compter de l'année 2017, les pactes des deux options sont payables le 6 novembre de chaque année, à l'exception de la dernière annualité de l'option 2 qui sera payable le 6 avril 2022 ; dit que les autres modalités du plan ne sont pas modifiés ; RG n° : 11/00273
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
Annonce n° 1921
2021022300233
26/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1148
2021022300233
06/05/2012Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 ans, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
Annonce n° 1347
2021022300233
22/02/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
Annonce n° 2004
2021022300233

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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