Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison de 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2423</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20210050.Annonce numéro : 2351.Date de parution : 12/03/2021.
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<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 701 428RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROBERT ALGAYON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Le Petit Breton 33640 Ayguemorte-les-Graves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison de 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>