Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maurice-d'Ibie2021022300257Date : 13/08/2019Mis à jour le 16/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/08/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-d'Ibie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300257. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maurice-d'Ibie
N° de procédure2021022300257
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/01/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Domaine de Vedignas 0
07170 Saint-Maurice-d'Ibie

Publications

16/03/2021Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric TORELLI de la SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/01543
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021
Annonce n° 3950
2021022300257
25/06/2020dépôt de l’état des créances le 5 février 2020 signé le 16 avril 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00829
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
Annonce n° 850
2021022300257
13/08/2019Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 14 juin 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01543
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019
Annonce n° 1871
2021022300257

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.