Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Garrebourg484071998Date : 03-03-2009Mis à jour le 17/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 03-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garrebourg a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 484071998. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGarrebourg
N° de procédure484071998
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-02-2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création06-09-2005
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
241 route de Dabo 0
57820 Garrebourg
Publications
Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc Noel, 29 rue Mangin 57000 Metz. RG 08/53717-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 071 998 RM 57</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIECK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barbel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse SPATH</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration et réparation de meubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 241 route de Dabo 57820 Garrebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc Noel, 29 rue Mangin 57000 Metz. RG 08/537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484071998
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 4 ans, commissaire à l'exécution du plan, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Noël Jean Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz27-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 071 998 RM 57</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIECK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barbel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SPATH</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>« Atelier Artisanal »</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration et réparation de meubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 241 route de Dabo 57820 Garrebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 4 ans, commissaire à l'exécution du plan, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Noël Jean Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484071998
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication13-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 071 998 RM 57</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIECK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barbel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Atelier Artisanal</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 241 route de Dabo 57820 Garrebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484071998
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 071 998 RM 57</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIECK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barbel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SPATH</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration et réparation de meubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 241 route de Dabo 57820 Garrebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484071998
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Garrebourg
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.