Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Germain-de-la-Coudre2021031100030Date : 13/11/2011Mis à jour le 23/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/11/2011, un état des créances de Personne physique à Saint-Germain-de-la-Coudre est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031100030. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-de-la-Coudre
N° de procédure2021031100030
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Boulay 0
61130 Saint-Germain-de-la-Coudre

Publications

23/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement ouvert le 29 juin 2012 de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - N° RG : 10/01563
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210057 publié le 23/03/2021
Annonce n° 4648
2021031100030
05/05/2013Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a homologué un plan de redressement suite à l'ouverture le 24 janvier 2011 de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
Annonce n° 1474
2021031100030
13/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître Lemée Xavier, mandataire judiciaire à Alençon (61000) ; a procédé au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, le 22/09/2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
Annonce n° 1891
2021031100030

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.