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Redressement judiciaire Personne physique

Pervenchères2021031100029Date : 19/12/2010Mis à jour le 23/03/2021 01:00
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Le 19/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pervenchères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031100029. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePervenchères
N° de procédure2021031100029
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La grande Chausserie 0
61360 Pervenchères

Publications

23/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement ouvert le 29 juin 2012 de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - N° RG : 10/01563
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210057 publié le 23/03/2021
Annonce n° 4649
2021031100029
03/08/2012Jugement prononcée d'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant, 39, rue de Quakenbruck, BP 263, 61000 Alençon, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1751
2021031100029
20/07/2012Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 29 novembre 2010 de la procédure de redressement judiciaire, Dossier N° 10/01303, mandataire judiciaire : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 1234
2021031100029
16/03/2011Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Monsieur YVER (Philippe) ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000) 39, avenue de Quakenbruck, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de Monsieur YVER (Philippe) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011
Annonce n° 1986
2021031100029
19/12/2010Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, avenue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de CATHERINE, épouse YVER (Sophie) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
Annonce n° 2808
2021031100029

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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