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Redressement judiciaire Personne physique

Chambray-lès-Tours202103300283Date : 14-12-2010Mis à jour le 25/03/2021 01:00
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Le 14-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chambray-lès-Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103300283. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambray-lès-Tours
N° de procédure202103300283
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Millepertuis 2
37170 Chambray-lès-Tours
Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 20/0462625-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210059 publié le 25/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LIVENAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Millepertuis 37170 Chambray-lès-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 20/04626</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300283
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG n° 16/23924-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 047 106RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LIVENAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Millepertuis 37170 Chambray-les-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; RG n° 16/239</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300283
Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex18-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 047 106RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LIVENAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Millepertuis 37170 Chambray-les-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300283
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire14-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 047 106RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LIVENAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Millepertuis 37170 Chambray-Les-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300283
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites14-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 047 106RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LIVENAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Millepertuis 37170 Chambray-les-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300283
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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