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Redressement judiciaire Personne physique

Paris202103400047Date : 14-12-2014Mis à jour le 25/03/2021 01:00
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Le 14-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103400047. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure202103400047
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Grande Armée 27
75016 Paris
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE. N° RG : 14/1183025-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210059 publié le 25/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>924</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 avenue de la Grande Armée Chez Maître Richard HARROSCH 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE. N° RG : 14/11830</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400047
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - 14/1183002-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2326</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 avenue du Belvédère 93310 Le Pré-Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - 14/11830</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400047
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 14/1183008-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 avenue de la Grande Armée Chez Maître Richard Harrosch 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 14/11830</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400047
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/11830 ; date de cessation de paiement : 27 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 avenue de la Grande Armée Chez Maître Richard Harrosch 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/11830 ; date de cessation de paiement : 27 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400047
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