Redressement judiciaire Personne physique

Apt2021031100189Date : 07-11-2019Mis à jour le 26/03/2021 01:00
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Personne physique à Apt (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031100189. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleApt (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021031100189
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
Prononcé le23-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84400 Apt
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 5 août 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stephan SPAGNOLO - représentant des créanciers demeurant : 10 avenue de la Croix Rouge - 84000 AVIGNON. N° RG : 19/0233326-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARTHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Coulets 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 5 août 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stephan SPAGNOLO - représentant des créanciers demeurant : 10 avenue de la Croix Rouge - 84000 AVIGNON. N° RG : 19/02333</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031100189
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0233302-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARTHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Coulets 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02333</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-05-2020
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200091 publié le 12/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 096 486RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARTHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Pierre</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>JEAN PIERRE BARTHET PRESTATIONS</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>travaux agricoles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 191 Chemin des Coulets Chemin des Puits 84400 Apt </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 mai 2020</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mai 2020</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 5 août 2019. Mandataire judiciaire : Me SPAGNOLO Stephan, représentant des créanciers, 10, avenue de la Croix-Rouge, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/02333.07-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190215 publié le 07/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARTHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Coulets 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 5 août 2019. Mandataire judiciaire : Me SPAGNOLO Stephan, représentant des créanciers, 10, avenue de la Croix-Rouge, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/02333.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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