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Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux2021031100067Date : 08/10/2009Mis à jour le 31/03/2021 02:00
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Le 08/10/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031100067. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
N° de procédure2021031100067
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Porte-Dijeaux 73
33000 Bordeaux

Publications

31/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le plan initialement prévu sur 13 ans est rallongé, avec pour effet de l’amener sur une durée à 15 ans, à raison, pour les six pactes restant dûs de 7,66% du passif au titre des années 2021 à 2024 et de 7,70% au titre de l’année 2025, étant relevé, au titre de l’année 2020, qu’en raison du report de plein droit de trois mois, l’échéance est payable 19 février 2021 à raison de 7,66% du montant du passif admis, et que les échéances à venir seront payables au plus tard le 30 novembre de chaque année, soit le 30 novembre 2025 pour le dernier pacte. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/07315
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
Annonce n° 4868
2021031100067
02/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
Annonce n° 1815
2021031100067
07/12/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à treize années courant, désigne Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
Annonce n° 1193
2021031100067
08/10/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/08/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
Annonce n° 1356
2021031100067

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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