Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 bis cours de la République 33390 Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 mai 2016 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 6 août de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; les annuités dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0¨%, avec allongement du plan de deux années supplémentaires et paiement au plus tard le 6 août 2022 pour l’échéance 2022 à raison de 10 % du montant du passif admis, 15 % au titre des années 2023 et 2024 et 20 % au titre des années 2025 et 2026, la dernière échéance du plan étant payable au plus tard le 6 août 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 15/913</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 bis cours de la République 33390 Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/0913</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 bis cours de la République 33390 Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; arrête le plan de redressement de Mme BERGEON (Caroline), exerçant la profession libérale d'avocat au barreau de Libourne, dans les conditions suivantes ; dit que le passif échu et à échoir sera réglé sur une durée de huit années par des pactes successifs progressifs de 5 % pour les deux premières années, de 10 % pour les troisième et quatrième année, de 15 % pour les cinquième et sixième année et de 20 % pour les septième et huitième année ; dit que le premier pacte annuel sera payable au plus tard le 6 mai 2017, et les pactes suivants au plus tard le 6 mai de chaque année consécutive ; dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI et de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; dit que Madame BERGEON (Caroline) est tenue personnellement à l'exécution du plan en toutes ses dispositions, à l'exception de la répartition des pactes entre les créanciers qui sera exécutée par le commissaire à l'exécution du plan dès réception des fonds ; RG 15/913</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 bis cours de la République Cabinet avocat 33390 Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>