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Redressement judiciaire Personne physique

Escoussans2021032500030Date : 28/12/2008Mis à jour le 04/04/2021 02:00
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Le 28/12/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Escoussans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500030. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEscoussans
N° de procédure2021032500030
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieu-dit Bareille 0
33760 Escoussans

Publications

04/04/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : - le pacte des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance le 15 août 2021, à raison de 6,66 % chacune des échéances jusqu’à l’année 2025, et pour la dernière échéance le 15 août 2026 de 6,76 % du montant du passif admis, - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 15 août de chacune des années concernées. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 08/09465
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
Annonce n° 3248
2021032500030
20/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
Annonce n° 1353
2021032500030
03/03/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à quinze années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
Annonce n° 1385
2021032500030
28/12/2008Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, mandataire judiciaire : Maître BEAUJET, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
Annonce n° 2064
2021032500030

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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