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Redressement judiciaire Personne physique

La Brède2021032500018Date : 17/02/2017Mis à jour le 04/04/2021 02:00
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Le 17/02/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Brède a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500018. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Brède
N° de procédure2021032500018
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Saint Jean d’Estampes 13
33650 La Brède

Publications

04/04/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019 dans les conditions suivantes : - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 17 août de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, - les annuités dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites 0 %, avec paiement de la prochaine échéance au plus tard le 17 août 2022 jusqu’à la dernière échéance payable au plus tard le 17 août 2031, à raison de 50 299,60 euros chacune de ces annuités, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de dix à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - BP 20709 - 33007 Bordeaux cédex. N° RG : 17/00371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
Annonce n° 3249
2021032500018
29/05/2019jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL EKIP’, 2, rue Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros, pour un montant total de 15 030,67 euros, des l’adoption du plan, avec justificatif de l’intégralité du paiement auprés du commissaire à l’execution du plan - paiement de l’integralité du passif échu en 10 annuités de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 17 mai 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, - M. Stanek devra justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, le cas échéant, et dans les plus brefs délai à compter de l’adoption du plan, du règlement de la créance fiscale postérieure pour un montant de 14 813 euros, sauf à justifier auprès du même mandataire de justice d’une échéancier en règlement de la dette. N° RG : 17/00371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
Annonce n° 2205
2021032500018
10/04/2018Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/00371
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
Annonce n° 1684
2021032500018
02/03/2018Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° : 17/00371
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
Annonce n° 1692
2021032500018
17/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 17/00371
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
Annonce n° 2931
2021032500018

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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