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Redressement judiciaire Personne physique

La Brède2021032500018Date : 17-02-2017Mis à jour le 04/04/2021 02:00
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Le 17-02-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Brède a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500018. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Brède
N° de procédure2021032500018
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Saint Jean d’Estampes 13
33650 La Brède
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019 dans les conditions suivantes : - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 17 août de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, - les annuités dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites 0 %, avec paiement de la prochaine échéance au plus tard le 17 août 2022 jusqu’à la dernière échéance payable au plus tard le 17 août 2031, à raison de 50 299,60 euros chacune de ces annuités, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de dix à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - BP 20709 - 33007 Bordeaux cédex. N° RG : 17/0037104-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STANEK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place Saint Jean d’Estampes 33650 La Brède </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019 dans les conditions suivantes : - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 17 août de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, - les annuités dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites 0 %, avec paiement de la prochaine échéance au plus tard le 17 août 2022 jusqu’à la dernière échéance payable au plus tard le 17 août 2031, à raison de 50 299,60 euros chacune de ces annuités, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de dix à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - BP 20709 - 33007 Bordeaux cédex. N° RG : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500018
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL EKIP’, 2, rue Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros, pour un montant total de 15 030,67 euros, des l’adoption du plan, avec justificatif de l’intégralité du paiement auprés du commissaire à l’execution du plan - paiement de l’integralité du passif échu en 10 annuités de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 17 mai 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, - M. Stanek devra justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, le cas échéant, et dans les plus brefs délai à compter de l’adoption du plan, du règlement de la créance fiscale postérieure pour un montant de 14 813 euros, sauf à justifier auprès du même mandataire de justice d’une échéancier en règlement de la dette. N° RG : 17/0037129-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 950 633RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STANEK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place Saint-Jean-d’Estampes 33650 La Brède </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL EKIP’, 2, rue Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros, pour un montant total de 15 030,67 euros, des l’adoption du plan, avec justificatif de l’intégralité du paiement auprés du commissaire à l’execution du plan - paiement de l’integralité du passif échu en 10 annuités de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 17 mai 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, - M. Stanek devra justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, le cas échéant, et dans les plus brefs délai à compter de l’adoption du plan, du règlement de la créance fiscale postérieure pour un montant de 14 813 euros, sauf à justifier auprès du même mandataire de justice d’une échéancier en règlement de la dette. N° RG : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500018
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/0037110-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STANEK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place Saint-Jean d'Estampes 33650 La Brède </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500018
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° : 17/0037102-03-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 950 633RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STANEK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place Saint-Jean d'Estampes 33650 La Brede </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 17/0037117-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 950 633RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STANEK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place Saint-Jean d'Estampes 33650 La Brede</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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