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Redressement judiciaire Personne physique

Nervieux2021032500160Date : 16-12-2015Mis à jour le 14/04/2021 02:00
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Le 16-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nervieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500160. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNervieux
N° de procédure2021032500160
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de St Germain Laval 34
42510 Nervieux
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 21 février 2017 et portant le plan à 9 ans soit jusqu’au 21 février 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 15/0004014-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAZZAUTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 route de St Germain Laval 42510 Nervieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 21 février 2017 et portant le plan à 9 ans soit jusqu’au 21 février 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 15/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500160
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/4009-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAZZAUTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 route de Saint Germain Laval 42510 Nervieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/40</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500160
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/4023-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAZZAUTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500160
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/4023-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAZZAUTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500160
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison16-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAZZAUTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500160
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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