Redressement judiciaire Personne physique

Martel202104100397Date : 23-12-2011Mis à jour le 15/04/2021 02:00
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Le 23-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Martel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104100397. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMartel
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202104100397
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Prononcé le22-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sans Lys 0
46600 Martel
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 20/0001715-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>dessinateur en bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Sans Lys 46600 Martel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 20/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100397
Jugement de homologation de plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 8 ans27-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2347</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>dessinateur en bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Sans-Lys 46600 Martel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de homologation de plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 8 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100397
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication26-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2449</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Sans Lys 46600 Martel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100397
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111 bd Gambetta, 46000 Cahors23-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>dessinateur en bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Sans-Lys 46600 Martel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111 bd Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100397
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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