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Redressement judiciaire Personne physique

Loudéac2021040100454Date : 14-07-2019Mis à jour le 16/04/2021 02:00
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Personne physique à Loudéac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021040100454. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoudéac
N° de procédure2021040100454
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis-Lavergne 3
22600 Loudéac
Publications
jugement homologuant le plan de continuation, fixe la durée du plan à 10 ans, nomme la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me David DAVID, demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/0002816-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRENOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Louis-Lavergne 22600 Loudéac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de continuation, fixe la durée du plan à 10 ans, nomme la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me David DAVID, demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021040100454
Date de cessation des paiements : 11 juin 2019. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID Immeuble le Sequoia, 45 rue Lafayette 22 Saint Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00028.14-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRENOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Louis Lavergne résidence Cassiopée 22600 Loudéac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 11 juin 2019. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID Immeuble le Sequoia, 45 rue Lafayette 22 Saint Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00028.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021040100454
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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