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Redressement judiciaire Association Vacances Citoyennes

Vaugrigneuse2021040100464Date : 11-11-2014Mis à jour le 16/04/2021 02:00
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Le 11-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Vacances Citoyennes à Vaugrigneuse (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021040100464. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Vacances Citoyennes
VilleVaugrigneuse (Essonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021040100464
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
Prononcé le25-03-2021
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bruyères 18
91640 Vaugrigneuse
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation : extension de 2 ans, et année de franchise de paiement pour 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascale HUILLE-ERAUD, immeuble Le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex. N° RG : 14/0004016-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION VACANCES CITOYENNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrigneuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation : extension de 2 ans, et année de franchise de paiement pour 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascale HUILLE-ERAUD, immeuble Le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex. N° RG : 14/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021040100464
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0004022-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170118 publié le 22/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association VACANCES CITOYENNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021040100464
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/0004008-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association VACANCES CITOYENNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021040100464
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL, administrateur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUILE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble le Mazières, 1, Rue René Cassin, 91000 Evry08-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association VACANCES CITOYENNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL, administrateur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUILE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble le Mazières, 1, Rue René Cassin, 91000 Evry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021040100464
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois21-04-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association VACANCES CITOYENNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021040100464
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur11-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association VACANCES CITOYENNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue des Bruyères 91640 Vaugrineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021040100464
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