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Redressement judiciaire Personne physique

Saffré2021041300005Date : 12-07-2016Mis à jour le 18/04/2021 02:00
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Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saffré a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021041300005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaffré
N° de procédure2021041300005
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Souchais 0
44390 Saffré
Publications
Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/0286818-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210076 publié le 18/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAUNAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Souchais 44390 Saffré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/02868</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300005
27-08-2019
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190164 publié le 27/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 976 494RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Delaunay</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David Hervé Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Jean Honoré Fragonard 44100 Nantes </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2019-08-14</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300005
25-01-2019
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 976 494RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAUNAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David Hervé Robert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>dj maniak</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Disc jockey</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>dj maniak events</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue Jean Honoré Fragonard 44100 Nantes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 janvier 2019</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2019</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300005
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/0286823-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 133 708RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAUNAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Souchais 44390 Saffre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02868</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300005
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0286808-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAUNAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Souchais 44390 Saffre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02868</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0286812-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAUNAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Souchais 44390 Saffre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/02868</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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