Redressement judiciaire Personne physique à Saint-Sulpice-de-Pommiers (202104100187)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleSaint-Sulpice-de-Pommiers

N° de procédure202104100187

TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

StatutRedressement judiciaire

Prononcé le26-03-2021

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

1 Champ de Coubit 0

33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers

Adresse d'établissement

1 Champ de Coubit 0

33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers

Publications

DateDescriptionRéférence

20-04-2021

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 14 janvier de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, avec un décalage de l’année compte tenu de la date initiale de paiement du pacte au 14 octobre reportée au 14 janvier de l’année suivante. Le pacte de l’année 2020 arrivé à terme le 14 janvier 2021, en raison du report de trois mois, et celui de l’année 2021 payable le 14 janvier 2022, sont réduits à 0 %, avec rallongement du plan de trois ans, un an par application du droit commun et deux ans par application de l’ordonnance précitée, avec la prochaine échéance payable au 14 janvier 2023, à raison 7,57 % du passif jusqu’a la dernière échéance le 14 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 10/4107

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>3867</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 14 janvier de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, avec un décalage de l’année compte tenu de la date initiale de paiement du pacte au 14 octobre reportée au 14 janvier de l’année suivante. Le pacte de l’année 2020 arrivé à terme le 14 janvier 2021, en raison du report de trois mois, et celui de l’année 2021 payable le 14 janvier 2022, sont réduits à 0 %, avec rallongement du plan de trois ans, un an par application du droit commun et deux ans par application de l’ordonnance précitée, avec la prochaine échéance payable au 14 janvier 2023, à raison 7,57 % du passif jusqu’a la dernière échéance le 14 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 10/4107</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 14 janvier de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, avec un décalage de l’année compte tenu de la date initiale de paiement du pacte au 14 octobre reportée au 14 janvier de l’année suivante. Le pacte de l’année 2020 arrivé à terme le 14 janvier 2021, en raison du report de trois mois, et celui de l’année 2021 payable le 14 janvier 2022, sont réduits à 0 %, avec rallongement du plan de trois ans, un an par application du droit commun et deux ans par application de l’ordonnance précitée, avec la prochaine échéance payable au 14 janvier 2023, à raison 7,57 % du passif jusqu’a la dernière échéance le 14 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 10/410720-04-2021

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>3867</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 14 janvier de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, avec un décalage de l’année compte tenu de la date initiale de paiement du pacte au 14 octobre reportée au 14 janvier de l’année suivante. Le pacte de l’année 2020 arrivé à terme le 14 janvier 2021, en raison du report de trois mois, et celui de l’année 2021 payable le 14 janvier 2022, sont réduits à 0 %, avec rallongement du plan de trois ans, un an par application du droit commun et deux ans par application de l’ordonnance précitée, avec la prochaine échéance payable au 14 janvier 2023, à raison 7,57 % du passif jusqu’a la dernière échéance le 14 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 10/4107</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

27-11-2020

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte de l’année 2019 arrivé à terme le 14 octobre, initialement prévu à hauteur de 7% du passif échu est réduit à 5%, le commissaire à l’exécution du plan disposant des sommes nécessaires pour son règlement, avec une nouvelle répartition pour les pactes 9 à 14, à raison respectivement de 5% pour les pactes 9 et 10, de 8% pour le pacte 11, de 9% pour les pactes 12 et 13 et de 17% pour le (dernier) pacte 14. N° RG : 10/04107

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-11-13</dd> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte de l’année 2019 arrivé à terme le 14 octobre, initialement prévu à hauteur de 7% du passif échu est réduit à 5%, le commissaire à l’exécution du plan disposant des sommes nécessaires pour son règlement, avec une nouvelle répartition pour les pactes 9 à 14, à raison respectivement de 5% pour les pactes 9 et 10, de 8% pour le pacte 11, de 9% pour les pactes 12 et 13 et de 17% pour le (dernier) pacte 14. N° RG : 10/04107</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte de l’année 2019 arrivé à terme le 14 octobre, initialement prévu à hauteur de 7% du passif échu est réduit à 5%, le commissaire à l’exécution du plan disposant des sommes nécessaires pour son règlement, avec une nouvelle répartition pour les pactes 9 à 14, à raison respectivement de 5% pour les pactes 9 et 10, de 8% pour le pacte 11, de 9% pour les pactes 12 et 13 et de 17% pour le (dernier) pacte 14. N° RG : 10/0410727-11-2020

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-11-13</dd> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte de l’année 2019 arrivé à terme le 14 octobre, initialement prévu à hauteur de 7% du passif échu est réduit à 5%, le commissaire à l’exécution du plan disposant des sommes nécessaires pour son règlement, avec une nouvelle répartition pour les pactes 9 à 14, à raison respectivement de 5% pour les pactes 9 et 10, de 8% pour le pacte 11, de 9% pour les pactes 12 et 13 et de 17% pour le (dernier) pacte 14. N° RG : 10/04107</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

15-11-2011

Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 14 ans, et désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd>  <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2011</dd> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 14 ans, et désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 14 ans, et désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci15-11-2011

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd>  <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2011</dd> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 14 ans, et désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

10-05-2011

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd>  <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2011</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Cousit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-05-2011

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd>  <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2011</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Champ de Cousit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

24-06-2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2010 ; représentant des créanciers : SELARL L. MAYON, 54, Cours G.-Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd>  <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2010</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 « Champ de Cousit » 33540 Saint-Suplice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2010 ; représentant des créanciers : SELARL L. MAYON, 54, Cours G.-Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2010 ; représentant des créanciers : SELARL L. MAYON, 54, Cours G.-Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-06-2010

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd>  <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2010</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>COUSIN</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 1 « Champ de Cousit » 33540 Saint-Suplice-de-Pommiers </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2010 ; représentant des créanciers : SELARL L. MAYON, 54, Cours G.-Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

202104100187

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

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