Redressement judiciaire Personne physique

Ducos438094765Date : 11-08-2009Mis à jour le 25/04/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ducos (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438094765. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDucos (Martinique)
SIREN438 094 765
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438094765
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le23-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97224 Ducos
Voir sur la carte
Publications
Extrait d’un jugement prononçant l’achèvenement du plan et la fin de mission du commissaire à l’exécution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI - route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 FORT DE FRANCE. Met fin aux fonctions de mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES - Centre d’affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE. N° RG : 21/0000725-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210081 publié le 25/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 094 765RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUADDANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kamal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Centre commercial hexagone - 1er étage - ZI Champigny 97224 Ducos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Extrait d’un jugement prononçant l’achèvenement du plan et la fin de mission du commissaire à l’exécution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI - route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 FORT DE FRANCE. Met fin aux fonctions de mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES - Centre d’affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE. N° RG : 21/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438094765
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France25-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 094 765RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUADDANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kamal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue des Dauphins Anse à l'Ane 97229 Trois-Ilets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438094765
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 26 mars 2009, administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon-Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine11-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 094 765RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUADDANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kamal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en médecine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue des Dauphins Anse-à-l'Ane 97229 Les Trois-Ilets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 26 mars 2009, administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon-Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438094765
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MartiniquePlus de procédures collectives à Ducos
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.