Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Villars-les-Dombes2021041500076Date : 12/02/2010Mis à jour le 30/04/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villars-les-Dombes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021041500076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVillars-les-Dombes
N° de procédure2021041500076
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Birolle 11
01330 Villars-les-Dombes

Publications

30/04/2021jugement de prolongation de la durée du plan de redressement jusqu’au 31 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
Annonce n° 2220
2021041500076
01/12/2016Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 10/00129
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
Annonce n° 1761
2021041500076
14/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
Annonce n° 1451
2021041500076
13/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110031 publié le 13/02/2011
Annonce n° 907
2021041500076
12/02/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, sise 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
Annonce n° 2131
2021041500076

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.