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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire2021042200023Date : 26-02-2020Mis à jour le 30/04/2021 02:00
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Le 26-02-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021042200023. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Barthélemy-de-Beaurepaire
N° de procédure2021042200023
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Beaurepaire 236
38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire
Publications
état de créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0002230-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 236 route de Beaurepaire 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>état de créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200023
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 13 août 2018. Désigne ALLIANCE MJ représentée par Maître CUINET Cédric, exerçant au 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire. Autorise monsieur BRAME Jean, paul, demeurant au 236, route de Beaurepaire, 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire à poursuivre son activité ; renvoie l’affaire au 28 mai 2020. N° RG : 19/00022.26-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 236 route de Beaurepaire 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 13 août 2018. Désigne ALLIANCE MJ représentée par Maître CUINET Cédric, exerçant au 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire. Autorise monsieur BRAME Jean, paul, demeurant au 236, route de Beaurepaire, 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire à poursuivre son activité ; renvoie l’affaire au 28 mai 2020. N° RG : 19/00022.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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