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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Parize-le-Châtel2021042200217Date : 02-08-2016Mis à jour le 05/05/2021 02:00
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Le 02-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Parize-le-Châtel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021042200217. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Parize-le-Châtel
N° de procédure2021042200217
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Moiry 39
58490 Saint-Parize-le-Châtel
Publications
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/0081605-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200217
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/0081630-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3763</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200226.Annonce numéro : 1827.Date de parution : 20/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200217
Jugement d’ouverture de plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA - commissaire au plan, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/0081620-11-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA - commissaire au plan, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200217
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/0081605-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 851 317RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200217
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/0081606-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 851 317RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Chatel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200217
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/0081602-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 851 317RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVERS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Mont, Les Chaumes 58490 Saint-Parize-le-Châtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200217
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