Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Saint Brice 08130 Tourteron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : - Règlement de 100% de la créance définitivement admise sur 10 annuités, sans intérêt et selon la progressivité suivante : 9% à la date du 1er au 5ème anniversaire de l’arrêté du plan ; 11% à la date du 6ème et au 10ème anniversaire de l’arrêté du plan. - Insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers nécessaires à l’activité du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plan. - Durée du plan : 10 annuités. - Provision mensuelle correspondant à 1/12ème de l’échéance annuelle à verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. - Commissaire à l’exécution désigné : SELARL Charles BRUCELLE ayant étude - 1 rue de Lorraine - 08000 CHARLEVILLES MEZIERES. - Juges commissaires : Aurélien SEGURET, titulaire et Sandrine ROZWADOWSKI, suppléante. N° RG : 18/1974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 18/01974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/01974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUMEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploiatnt agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue aint brice 08130 Tourteron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/01974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>