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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Avold2021050400363Date : 29-03-2016Mis à jour le 20/05/2021 02:00
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Le 29-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Avold a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021050400363. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Avold
N° de procédure2021050400363
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maurice-Barrès 15 B
57500 Saint-Avold
Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Prolongationde la durée du plan d’une année. Commissaire à l’exécution du plan : maître LOTT Bernard, demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 21/0006620-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZOUBIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdelkader</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15B rue Maurice-Barrès 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Prolongationde la durée du plan d’une année. Commissaire à l’exécution du plan : maître LOTT Bernard, demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 21/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400363
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : 2015/165911-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZOUBIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdelkader</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 B rue Maurice Barrès 57500 Saint-Avold</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : 2015/1659</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400363
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 5/1629-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZOUBIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdelkader</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 B rue Maurice Barrès 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 5/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400363
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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