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Redressement judiciaire Personne physique

Villeneuve-lès-Corbières2021051100013Date : 12-12-2010Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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Personne physique à Villeneuve-lès-Corbières a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051100013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-lès-Corbières
N° de procédure2021051100013
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11360 Villeneuve-lès-Corbières
Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : M. Sanchez Bernard, 6 quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 15/0001604-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAITRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lous Pradals 11360 Villeneuve-lès-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : M. Sanchez Bernard, 6 quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 15/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100013
Avis de dépôt de la liste définitive des créances admises par le juge-commissaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0001617-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MAITRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lous Pradals 11360 Villeseque-des-Corbières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste définitive des créances admises par le juge-commissaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100013
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 10, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG 15/0001628-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MAITRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lous Pradals 11360 Villeseque-des-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 10, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG 15/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100013
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne02-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MAITRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lous Pradals 11360 Villeseque-des-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100013
12-12-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>72</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 630 432RCSNarbonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine, Hélène, Louise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAITRE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CHATEAU MAITRE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat et vente de vins et vins doux dans le prolongement de l'activité agricole</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Lous Pradal 11360 Villesèque-des-Corbières </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>22 novembre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>17 novembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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