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Redressement judiciaire Personne physique

Caro2021051100051Date : 27-04-2016Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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Le 27-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caro a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051100051. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaro
N° de procédure2021051100051
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-01-2016
Forme juridiqueE.A.R.L
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56140 Caro
Publications
jugement arrêtant un plan de cession au profit de la SCEA TRIMON dans la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire ou liquidateur judiciaire : SELARL Raymond Dupont, nouvellement SELAS CLEOVAL, mandataire judiciaire, 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Juge-commissaire : Mme Nathanaëlle Guillon, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes. Commissaire-Priseur : Maître Philippe Ruellan. N° RG : 15/0006704-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE E.A.R.L. DU LOBO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Lobo 56140 Caro </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 56140 Caro </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de cession au profit de la SCEA TRIMON dans la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire ou liquidateur judiciaire : SELARL Raymond Dupont, nouvellement SELAS CLEOVAL, mandataire judiciaire, 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Juge-commissaire : Mme Nathanaëlle Guillon, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes. Commissaire-Priseur : Maître Philippe Ruellan. N° RG : 15/00067</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100051
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL Maître DUPONT Raymond, mandataire judiciaire, 14 bd de la Paix 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 15/0006713-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 980 194RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DU LOBO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Lobo 56140 Caro </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Lobo 56140 Caro </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL Maître DUPONT Raymond, mandataire judiciaire, 14 bd de la Paix 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 15/00067</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100051
Jugement ordonnant un plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG n° 15/0006722-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 980 194RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Lobo 56140 Caro</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant un plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG n° 15/00067</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100051
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 4 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG 15/0006727-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 980 194RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Lobo 56140 Caro </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 4 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG 15/00067</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100051
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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