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Redressement judiciaire Personne physique

Vasles2021051100024Date : 16/11/2016Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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Le 16/11/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasles (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051100024. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVasles (Deux-Sèvres)
N° de procédure2021051100024
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/04/2021
Forme juridiqueS.E.L.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Maison Blanche 1
79340 Vasles

Publications

04/06/2021jugement de modification de plan de redressement arrêté par jugement en date du 23 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 16/02066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
Annonce n° 3549
2021051100024
20/02/2018Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du quatorze ans : commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/02066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
Annonce n° 2300
2021051100024
31/07/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/2066
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
Annonce n° 2071
2021051100024
16/11/2016Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02066
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
Annonce n° 3794
2021051100024

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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