Redressement judiciaire Personne physique

Etagnac2021051200068Date : 08-06-2016Mis à jour le 06/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etagnac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051200068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtagnac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021051200068
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Prononcé le19-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16150 Etagnac
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt des créances postérieures. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0082206-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2304</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fayards 16150 Etagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances postérieures. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00822</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200068
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/82219-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Les Fayards 16150 Etagnal</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/822</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200068
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Monsieur BREARD (E.), juge commissaire en ses fonctions et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; RG : 16/82205-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LD Les Fayards 16150 Etagnac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Monsieur BREARD (E.), juge commissaire en ses fonctions et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; RG : 16/822</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200068
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/82208-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2078</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylviane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LD Les Fayards 16150 Etagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/822</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Etagnac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.