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Redressement judiciaire Personne physique

Fontangy2021051800251Date : 18-08-2010Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Personne physique à Fontangy a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051800251. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontangy
N° de procédure2021051800251
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Mont Saint-Jean 9
21390 Fontangy
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/0001406-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>colporteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Mont Saint-Jean 21390 Fontangy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800251
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01407-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>colporteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Mont Saint Jean Chazelle l’Echo 21390 Fontangy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800251
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Administrateur judiciaire : mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/0001424-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>colporteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Mont-Saint-Jean Chazelle-l’Echo 21390 Fontangy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Administrateur judiciaire : mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800251
18-08-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100159 publié le 18/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 566 895RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 boulevard Gustave Morizot 21400 Chatillon sur seine </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-06-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800251
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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