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Redressement judiciaire Association Arca (Association De Recherche En Criminologie Appliquee)

Joué-lès-Tours2021051200115Date : 23-08-2019Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Association Arca (Association De Recherche En Criminologie Appliquee) à Joué-lès-Tours a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051200115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Arca (Association De Recherche En Criminologie Appliquee)
VilleJoué-lès-Tours
N° de procédure2021051200115
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-04-2021
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Comte-de-Mons 10
37300 Joué-lès-Tours
Publications
jugement homologuant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à maître VILLA Julien). N° RG : 19/0181406-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ARCA (ASSOCIATION DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE APPLIQUEE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation continue adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue du Comte-de-Mons 37300 Joué-lès-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à maître VILLA Julien). N° RG : 19/01814</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200115
Jugement ordonnant le renouvellement à titre exceptionnel de la période d’observation du redressement judiciaire - N° RG : 19/0181417-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ARCA (ASSOCIATION DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE APPLIQUEE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation continue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 53 boulevard Jean Royer 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement à titre exceptionnel de la période d’observation du redressement judiciaire - N° RG : 19/01814</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200115
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire. N° RG : 19/0181413-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ARCA (ASSOCIATION DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE APPLIQUEE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>recherche appliquée en sciences humaines et sociales, formation professionnelle, accompagnement thérapeutique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 53 boulevard Jean-Royer 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire. N° RG : 19/01814</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200115
Jugement ordonnant le renouvellement la période d’observation du redressement judiciaire ouvert pour une durée de six mois à compter du 1er février 2020. N° RG : 19/0181418-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 769 874RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCA (ASSOCIATION DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE APPLIQUEE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>recherche appliquée en sciences humaines et sociales, formation professionnelle, accompagnement thérapeutique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 53 boulevard jean Royer 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement la période d’observation du redressement judiciaire ouvert pour une durée de six mois à compter du 1er février 2020. N° RG : 19/01814</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200115
dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 1er août 2019 à l’égard de l’association ARCA (Association de Recherche en Criminologie Appliquée), le tribunal de grande instance de Tours a désigné, par jugement du 10 octobre 2019, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître Franck Michel, 6 bis de la Barre, 37000 Tours, en qualité d’administrateur judiciaire. Mission : assistance dans tous les actes de gestion. N° RG : 19/0181427-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ARCA (ASSOCIATION DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE APPLIQUEE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation continue adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 53 boulevard Jean Royer 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 1er août 2019 à l’égard de l’association ARCA (Association de Recherche en Criminologie Appliquée), le tribunal de grande instance de Tours a désigné, par jugement du 10 octobre 2019, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître Franck Michel, 6 bis de la Barre, 37000 Tours, en qualité d’administrateur judiciaire. Mission : assistance dans tous les actes de gestion. N° RG : 19/01814</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200115
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Mandataire judiciaire : SELARL VILLA-FLOREK, 18 rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me VILLA Julien ). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Julien VILLA au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/0181423-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190162 publié le 23/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ARCA (association de recherche en criminologie appliquée)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation continue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 53 boulevard Jean-Royer 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Mandataire judiciaire : SELARL VILLA-FLOREK, 18 rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me VILLA Julien ). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Julien VILLA au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/01814</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051200115
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