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Redressement judiciaire Personne physique

Besançon2021060100192Date : 17-01-2020Mis à jour le 11/06/2021 02:00
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Personne physique à Besançon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021060100192. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
N° de procédure2021060100192
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Battant 30
25000 Besançon
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement : 100% sur 10 ans à raison de 10% par an. La première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. N° RG : 19/0002511-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMETZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Professeur de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue Battant 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement : 100% sur 10 ans à raison de 10% par an. La première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. N° RG : 19/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100192
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Pascal Guigon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/0002517-01-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 442 963RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMETZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Midol 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Pascal Guigon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100192
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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