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Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux381531607Date : 26-01-2018Mis à jour le 19/09/2023 02:00
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Le 26-01-2018, un état des créances de Personne physique à Bordeaux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 381531607. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
SIREN381 531 607
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure381531607
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le21-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Cité de la Touratte 2 bis
33100 Bordeaux
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 22 septembre 2017 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2023. Liquidateur : SELARL FIRMA, représentée par Me MAYON 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 16/0561919-09-2023
381531607
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 22 septembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georrges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 22 décembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 22 décembre 2022, outre un allongement du plan de deux ans de 10 à 12 ans, à raison de 7% au titre de l’annéec 2022, 9% au titre de l’année 2023, 10% au titre de l’année 2024, 11% au titre de l’année 2025, 12% au titre de l’année 2026, 13% au titre de l’année 2027, 15% au titre de l’année 2028, et 20% au titre de l’année 2029, avec paiement de la dernière annuité au plus tard le 22 décembre 2029. N° RG : 16/0561915-06-2021
381531607
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’execution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clemenceau, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : l’annuité venue à échéance le 22 septembre 2019, est réduite de 5% à 1%, et payable dans le mois qui suit le rendu de la décision avec reports du 4% initiale sur la dernière annuité qui a pour effet de l’augmenter de 16 à 20% - Maintien des autres pourcentages pour les annuités ttrois à neuf, ainsi que les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 16/0561910-03-2020
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/0561926-01-2018
381531607
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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