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Redressement judiciaire S.C.P. De Caunes

Bordeaux2021052600014Date : 22/10/2017Mis à jour le 15/06/2021 02:00
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Le 22/10/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.P. De Caunes à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021052600014. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.P. De Caunes
VilleBordeaux
N° de procédure2021052600014
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/05/2021
Forme juridiqueS.C.P.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Sainte Catherine 27 -29-31
33000 Bordeaux

Publications

15/06/2021jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : la pacte dû au titre de l’année 2020 est divisée en deux parties égale, exigibles respectivement au 8 février 2021 (50%) et au 8 février 2022 (50%), outre un allongement du plan de deux années supplémentaires, de 4 et 6 ans, et un règlement à raison de 25% du passif restant dû au titre des années 2023 à 20285. N° RG : 17/08381
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
Annonce n° 4753
2021052600014
28/02/2019Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des dix créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre pactes annuels de 25% chacun, le premier payable au plus tard le 8 février 2019 et les trois suivants à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N°RG : 17/08381
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019
Annonce n° 1937
2021052600014
17/10/2018Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : MALMEZAT-PRAT, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 6 octobre 2018. N° RG : 17/08381
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
Annonce n° 1054
2021052600014
22/10/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; représentant des créanciers : MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/08381
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
Annonce n° 1706
2021052600014

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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