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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Emilion2021052000176Date : 11-11-2012Mis à jour le 15/06/2021 02:00
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Le 11-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Emilion a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021052000176. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Emilion
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021052000176
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le02-10-2012
Forme juridiqueG.F.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
11
33330 Saint-Emilion
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Publications
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/0005115-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEGLIAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 lieudit Berthonneau 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00051</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000176
jugement ordonnant la résolution du plan de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : HIROU Louis, 6-7, boulevard Ariside-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 13/00051.28-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 520 427RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.F.A. VIGNOBLES DEGLIAME ET DEGLIAME ERIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GFA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 lieudit Berthonneau 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la résolution du plan de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : HIROU Louis, 6-7, boulevard Ariside-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 13/00051.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000176
Jugement arrêtant le plan de continuation (quinze ans) ; N° RG : 13/00051 ; date cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne23-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 520 427RCSLibourne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEGLIAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11, Lieu Dit Berthonneau 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA DEGLIAME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11, Lieu Dit Berthonneau 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (quinze ans) ; N° RG : 13/00051 ; date cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000176
Jugement de confusion des patrimoines ; extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GFA DEGLIAME ; N° RG : 13/00051 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne05-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20130251.Annonce numéro : 1048.Date de parution : 31 décembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEGLIAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 Lieu dit Berthonneau 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de confusion des patrimoines ; extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GFA DEGLIAME ; N° RG : 13/00051 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000176
Jugement de confusion des patrimoines, extension au GFA VIGNOBLES DEGLIAME de la procédure ouverte à l'encontre de M. DEGLIAME (Eric) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne31-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1048</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES DEGLIAME Monsieur Eric DEGLIAME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11, lieu dit Berthonneau 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de confusion des patrimoines, extension au GFA VIGNOBLES DEGLIAME de la procédure ouverte à l'encontre de M. DEGLIAME (Eric) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000176
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00035 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication18-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEGLIAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 Berthonneau 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00035 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000176
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne11-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEGLIAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 Berthonneau 33330 Saint-Emilion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000176
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Rapports
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