Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Obergailbach2021052000163Date : 21-06-2020Mis à jour le 15/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 21-06-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Obergailbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021052000163. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleObergailbach
N° de procédure2021052000163
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-05-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin 2
57720 Obergailbach
Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0080415-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Moulin 57720 Obergailbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00804</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000163
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 5 septembre 2018. Juge-commissaire : M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/80421-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Moulin 57720 Obergailbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 5 septembre 2018. Juge-commissaire : M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/804</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000163
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Obergailbach
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.