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Redressement judiciaire Personne physique

Le Vernet-Sainte-Marguerite2021052000169Date : 04-06-2019Mis à jour le 15/06/2021 02:00
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Personne physique à Le Vernet-Sainte-Marguerite a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021052000169. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Vernet-Sainte-Marguerite
N° de procédure2021052000169
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-05-2021
Forme juridiqueEARL
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Publications
par jugement du 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJ MARTIN, en la personne de Me Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1re annuité : 31 décembre 2021. N° RG : 19/0292315-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES MYOSOTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement du 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJ MARTIN, en la personne de Me Fanny MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1re annuité : 31 décembre 2021. N° RG : 19/02923</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000169
Avis de dépôt de l'état de créances (article L 624-1 du Code de Commerce) concernant le redressement judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/0292325-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances (article L 624-1 du Code de Commerce) concernant le redressement judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/02923</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000169
constaté l’échec de la procédure de règlement amiable agricole de Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’E.A.R.L. DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières - 67310 LE VERNET SAINTE MARGUERITE et mis à la suspension des poursuites en vertu de l’article L 351-4 du code rural et de la pêche maritime10-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2891</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ludières 63710 LE VERNET SAINTE MARGUERITE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>constaté l’échec de la procédure de règlement amiable agricole de Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’E.A.R.L. DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières - 67310 LE VERNET SAINTE MARGUERITE et mis à la suspension des poursuites en vertu de l’article L 351-4 du code rural et de la pêche maritime</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000169
Par ordonnance du 28 juin 2019 , le Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, en la personne de son délégué a : Imparti à Mme Marie-Claude ASTIER-BOLOLANIK, conciliateur un nouveau délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019 pour l’accomplissement de sa mission, soit jusqu’au 21 septembre 2019, dans la procédure de règlement à l’amiable de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite ; Prorogé pour un délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019, l’interdiction aux créanciers de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite, de poursuivre ceux-ci en matière civile, conformément à l’article L351-5 du code Rural. N° RG : 19/0097417-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par ordonnance du 28 juin 2019 , le Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, en la personne de son délégué a : Imparti à Mme Marie-Claude ASTIER-BOLOLANIK, conciliateur un nouveau délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019 pour l’accomplissement de sa mission, soit jusqu’au 21 septembre 2019, dans la procédure de règlement à l’amiable de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite ; Prorogé pour un délai de deux mois à compter du 21 juillet 2019, l’interdiction aux créanciers de M. Jean-Philippe RIGAUD en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL DES MYOSOTIS, exploitation agricole dont le siège est Ludières, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite, de poursuivre ceux-ci en matière civile, conformément à l’article L351-5 du code Rural. N° RG : 19/00974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000169
ordonnance d’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS ordonnant la supension des poursuites par les créanciers de M. RIGAUD Jean-Philippe, en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS pour une période de deux mois, conformément à l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, à nommé Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du Quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. N° RG : 19/0097404-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ludières 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ordonnance d’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS ordonnant la supension des poursuites par les créanciers de M. RIGAUD Jean-Philippe, en son nom propre et en tant que représentant légal de l’EARL des MYOSOTIS pour une période de deux mois, conformément à l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, à nommé Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du Quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. N° RG : 19/00974</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052000169
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