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Redressement judiciaire Earl Moreau

Aure2021052500046Date : 17-07-2008Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Earl Moreau à Aure a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021052500046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Moreau
VilleAure
N° de procédure2021052500046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-10-2016
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Haute 8 /10
08400 Aure
Publications
Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées au I de l’article L641-13 du code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 16/111517-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MOREAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8/10 rue Haute 08400 Aure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées au I de l’article L641-13 du code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 16/1115</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052500046
Jugement portant modification du plan de cession des actifs homologie par le tribunal le 9 janvier 2019. Exclusion du plan de cession : un tracteur de marque Deutz Agroton 210 de 2013, un tracteur de marque Mac Cormick 845 de 1980. Fixe la régulartion des actes de cession avant le 31 mars 2020. N° RG : 19/197913-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MOREAU ETIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 rue Haute 08400 Aure </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Etienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8-10 rue Haute 08400 Aure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant modification du plan de cession des actifs homologie par le tribunal le 9 janvier 2019. Exclusion du plan de cession : un tracteur de marque Deutz Agroton 210 de 2013, un tracteur de marque Mac Cormick 845 de 1980. Fixe la régulartion des actes de cession avant le 31 mars 2020. N° RG : 19/1979</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052500046
Jugement portant adoption du plan de cession partiel des actifs au profit de : Gérald et Grégory APPERT, le GAEC BELLEVUE APPERT ET FILS, Manuel et Bénédicte FEUCHER, la SCEA FEUCHER. Fixe la régularisation des actes de cession avant le 31 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire maintenu : Olivier JULIEN. N° RG : 16/0111524-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MOREAU ETIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 rue Haute 08400 Aure </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Etienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Haute 08400 Aure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant adoption du plan de cession partiel des actifs au profit de : Gérald et Grégory APPERT, le GAEC BELLEVUE APPERT ET FILS, Manuel et Bénédicte FEUCHER, la SCEA FEUCHER. Fixe la régularisation des actes de cession avant le 31 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire maintenu : Olivier JULIEN. N° RG : 16/01115</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052500046
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/0111506-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MOREAU ETIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 rue Haute 08400 Aure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01115</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052500046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est MOREAU (Etienne) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/0111522-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>950 601 716RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MOREAU ETIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18-10 rue Haute 08400 Pure</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est MOREAU (Etienne) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01115</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052500046
17-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>96</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 335 331RCSCharleville-Mézières</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MOREAU-DOYEN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Activités agricoles</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MOREAU Cédric</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue du Foivre 08270 Wignicourt </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 2 rue du Foivre 08270 Wignicourt </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de dénomination sociale Changement de gérant</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-04-30</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2003-04-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021052500046
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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