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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Geneviève-sur-Argence2021050400117Date : 31-03-2017Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Personne physique à Sainte-Geneviève-sur-Argence a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021050400117. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Geneviève-sur-Argence
N° de procédure2021050400117
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-05-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Neuve 0
12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
Publications
jugement de prolongation de la durée du plan de redressement de 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Aussec Vincent, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier, 34000 Montpellier. Plan de redressement homologué par le tribunal de grande instance de Rodez le 8 septembre 2017. N° RG : 16/46917-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMERGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation de la durée du plan de redressement de 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Aussec Vincent, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier, 34000 Montpellier. Plan de redressement homologué par le tribunal de grande instance de Rodez le 8 septembre 2017. N° RG : 16/469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400117
jugement d’homologation du plan pour une durée de 5 ans ; RG N° 17/443 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître AUSSEL Vincent, Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER30-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMERGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’homologation du plan pour une durée de 5 ans ; RG N° 17/443 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître AUSSEL Vincent, Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400117
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/62017-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMERGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/620</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400117
Jugement homologuant le plan de redressement ; plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/46913-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170197 publié le 13/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2179</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID DOMERGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement ; plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400117
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/44302-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMERGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/443</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400117
31-03-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170064 publié le 31/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>190</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC B.Numéro de parution : 20170046.Annonce numéro : 238.Date de parution : 07/03/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 572 238RCSRodez</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DAVID DOMERGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DOMERGUE David, Alexandre, Jean-Marie</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Plagnes Graissac 12420 Argences en Aubrac</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> route de Plagnes Graissac 12420 Argences en Aubrac</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400117
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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