Redressement judiciaire Personne physique

Quessoy2021050400158Date : 27-09-2015Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Le 27-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quessoy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021050400158. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuessoy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021050400158
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le04-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Cornillère 33
22120 Quessoy
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Publications
conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 15/0002617-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de la Cornillère 22120 Quessoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 15/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400158
Liquidateur : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID Daniel, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux cedex 2. Date de cessation des paiements 30 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. RG 15/0002628-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200034.Annonce numéro : 2825.Date de parution : 18/02/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de la Cornillière 22120 Quessoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liquidateur : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID Daniel, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux cedex 2. Date de cessation des paiements 30 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. RG 15/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400158
Par jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, en qualité de liquidateur. Désigné, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.créditors-services.com. N° RG : 15/0002618-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de la Cornillière 22120 Quessoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, en qualité de liquidateur. Désigné, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.créditors-services.com. N° RG : 15/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400158
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/0002616-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 169 092RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l'Argentaie 22120 Quessoy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400158
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/0002605-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l'Argentaie 22120 Quessoy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400158
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire27-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 510 183RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUFFET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l'Argentaie 22120 Quessoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400158
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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