Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Quessoy2021050400158Date : 04/09/2015Mis à jour le 17/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quessoy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021050400158. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleQuessoy
N° de procédure2021050400158
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Cornillère 33
22120 Quessoy

Publications

17/06/2021conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 15/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
Annonce n° 2317
2021050400158
28/02/2020Liquidateur : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID Daniel, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux cedex 2. Date de cessation des paiements 30 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. RG 15/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
Annonce n° 1649
2021050400158
18/02/2020Par jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, en qualité de liquidateur. Désigné, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.créditors-services.com. N° RG : 15/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
Annonce n° 2825
2021050400158
16/06/2017Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
Annonce n° 1733
2021050400158
05/04/2017Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
Annonce n° 1729
2021050400158
27/09/2015Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
Annonce n° 1899
2021050400158

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.