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Redressement judiciaire Personne physique

Cannes-La Bocca202106800090Date : 10-06-2016Mis à jour le 20/06/2021 02:00
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Le 10-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes-La Bocca a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202106800090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes-La Bocca
N° de procédure202106800090
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Roquebillière 14
06150 Cannes-La Bocca
Publications
Jugement prononçant l’excution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 8 mars 2016. Liquidateur judiciaire : SELARL GM 700 av. de Tournamy 06250 Mougins. N° RG : 16/0002820-06-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebillière 06150 Cannes-La Bocca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’excution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 8 mars 2016. Liquidateur judiciaire : SELARL GM 700 av. de Tournamy 06250 Mougins. N° RG : 16/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
jugement modifiant le plan de redressement en permettant le paiement du passif par anticipation. Date de cessation des paiements : 8 mars 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Me GARNIER Pierre, mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins cedex. N° RG : 16/00028.14-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 230 892RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebillière 06150 Cannes-La Bocca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement en permettant le paiement du passif par anticipation. Date de cessation des paiements : 8 mars 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Me GARNIER Pierre, mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins cedex. N° RG : 16/00028.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestation sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0002817-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>F.L.A.T.H</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebilliere 06150 Cannes-la-Bocca</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestation sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/0002818-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170115 publié le 18/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 230 892RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebilliere 06150 Cannes-La-Bocca</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation par un paiement unique ; exploitant en son nom personnel l'organisme F.L.A.T.H ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/2824-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 230 892RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebillière 06150 Cannes-la-Bocca</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation par un paiement unique ; exploitant en son nom personnel l'organisme F.L.A.T.H ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 17 mai 2017, exploitant en son nom personnel l'organisme F.L.A.T.H ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/2827-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 230 890RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebilliere 06150 Cannes-la-Bocca</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 17 mai 2017, exploitant en son nom personnel l'organisme F.L.A.T.H ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/2801-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160171 publié le 01/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 230 892RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>F.L.A.T.H</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebilliere 06150 Cannes-la-Bocca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG n° 16/0002805-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 230 892RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebillière 06150 Cannes-la-Bocca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG n° 16/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire exploitant en son nom personnel l'organisme F.L.A.T.H ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG n° 16/0002810-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 230 892RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSEKRI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ruth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Roquebillière 06150 Cannes-la-Bocca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire exploitant en son nom personnel l'organisme F.L.A.T.H ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG n° 16/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800090
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