Redressement judiciaire Personne physique

Fourtou2021060300101Date : 02-10-2012Mis à jour le 23/06/2021 02:00
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Le 02-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fourtou a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021060300101. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFourtou
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021060300101
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Prononcé le18-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11190 Fourtou
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 12/0090523-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 11190 Fourtou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 12/00905</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060300101
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication28-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 11190 Fourtou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060300101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne02-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 11190 Fourtou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060300101
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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