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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent-Bretagne2021060100242Date : 03-07-2014Mis à jour le 23/06/2021 02:00
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Le 03-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent-Bretagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021060100242. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent-Bretagne
N° de procédure2021060100242
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 30
64160 Saint-Laurent-Bretagne
Publications
jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant le présente publication auprès de la SELA SEGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix. N° RG : 20/0001623-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant le présente publication auprès de la SELA SEGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix. N° RG : 20/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100242
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; n°14/0001401-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; n°14/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100242
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100242
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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