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Redressement judiciaire D.I.2.S. Sas

Orléans 2792389736Date : 23-04-2013Mis à jour le 06/08/2021 02:00
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D.I.2.S. Sas à Orléans 2 a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'orleans. Le numéro de dossier de cette affaire est 792389736. L'activité principale de D.I.2.S. Sas est zakelijke dienstverlening. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeD.I.2.S. Sas
VilleOrléans 2
SIREN792 389 736
N° de procédure792389736
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-06-2021
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création15-04-2013
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal74
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Champ de Mars 1
45075 Orléans 2
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession.06-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Recherche, développement et intégration de solutions de sécurité et de gestion et de Traçabilité des carburants.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45075 Orléans 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2021, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-06-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210123 publié le 25/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Recherche, développement et intégration de solutions de sécurité et de gestion et de Traçabilité des carburants.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45075 Orléans 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2021, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
24-05-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200099 publié le 24/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45075 Orléans 2 </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
18-01-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190013 publié le 18/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 AVENUE du Champ de Mars 2CS 30019 45075 Orléans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
08-02-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180027 publié le 08/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>43573 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>nomination du Directeur général : Denis, Yoann</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 AVENUE du Champ de Mars CS 30019 45075 Orléans </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 1 AVENUE du Champ de Mars CS 30019 45075 Orléans </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
19-01-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180009 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 rue de l'Abbé Dubois 45100 Orléans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
01-12-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170231 publié le 01/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>43573 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 rue de l'Abbé Dubois 45100 Orléans</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
14-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 rue de l'Abbé Dubois 45100 Orléans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
22-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160023 publié le 22/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 rue de l'Abbé Dubois 45100 Orléans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
11-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150030 publié le 11/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 rue de l'Abbé Dubois 45100 Orléans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
23-12-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140246 publié le 23/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>31000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 rue de l'Abbé Dubois 45100 Orléans </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
23-04-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 389 736RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.I.2.S. SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>11000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PROUX Mathieu </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 rue l'Abbé Dubois 45100 Orléans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>recherche, développement et intégration de solutions de sécurité et de gestion et de traçabilité des carburants.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 46 rue de l'Abbé Dubois 45100 Orléans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 avril 2013</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 avril 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792389736
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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